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Éditeur du site

Directeur de la publication

Laëtitia M.

Hébergement

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sitorama.com est la propriété de Sitorama, sauf mention contraire.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la création et l'hébergement de sites vitrines par Sitorama pour des professionnels (TPE, indépendants, artisans).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, auquel les présentes CGV sont annexées. La commande est réputée validée à réception du « bon pour accord » signé, accompagné de la mention d'acceptation des CGV, et du versement de l'acompte.

Article 3 — Prix et paiement

50 % à la commande (acompte), 50 % à la livraison (solde), sauf accord contraire mentionné au devis. Paiement par virement ou lien de paiement en ligne. Tout retard de paiement du solde suspend la mise en ligne du site.

Article 4 — Délais

Le délai indiqué au devis court à compter de la réception complète des contenus fournis par le client (textes, images, logo). Tout retard de transmission des contenus décale d'autant le délai de livraison.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits d'utilisation et à valider les étapes dans un délai raisonnable.

Article 6 — Propriété du site livré

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré. Aucun abonnement n'est requis pour son maintien en ligne dans les conditions prévues au devis.

Article 7 — Prestations complémentaires

Toute demande hors périmètre du devis initial (modification, langue supplémentaire, etc.) fait l'objet d'une facturation séparée selon la grille tarifaire en vigueur.

Article 8 — Responsabilité

Sitorama s'engage à une obligation de moyens concernant le référencement SEO, sans garantie de résultat ou de positionnement, ces éléments dépendant de facteurs hors de son contrôle.

Article 9 — Rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le client professionnel employant 5 salariés ou moins, et pour lequel l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18.

Toutefois, le client reconnaît expressément demander le commencement immédiat de la prestation dès validation du devis et versement de l'acompte, et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour la partie de la prestation exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen.